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Biodiversité et organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie


Les acteurs institutionnels et leurs domaines de compétence respectifs sont organisés par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, traduction législative de l’Accord de Nouméa.
La Nouvelle-Calédonie elle-même est dotée de plusieurs institutions qui sont le congrès (assemblée délibérante), le gouvernement (exécutif collégial), le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers.
Des collectivités territoriales de la République sont également en place :
- 3 provinces : Nord, Sud et îles Loyauté ;
- 32 communes (16 en province Nord, 13 en province Sud dont Nouméa, la capitale, et 3 dans la province des îles Loyauté).
Enfin, le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République Française - l’Etat - et représente le Gouvernement de la France.
La loi organique répartit les matières entre les domaines de compétence de ces diverses institutions. Elle prescrit notamment que chacune des provinces est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues par elle à l’Etat ou à la Nouvelle-Calédonie ou, par la législation, aux communes.


Les Provinces

Biodiversité et organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
S’agissant de la biodiversité, les acteurs institutionnels majeurs sont les 3 provinces, chacune en ce qui la concerne étant pleinement compétente en matière d’environnement et de développement économique.
C’est ainsi que les provinces ont, chacune, édicté leur Code provincial de l’environnement (évaluation environnementale, protection du patrimoine naturel, gestion des ressources naturelles, prévention des pollutions, risques et nuisances, …).
Les provinces créent les aires protégées, tant marines que terrestres ; elles les aménagent et les gèrent ou confient ces missions à des opérateurs tels que des associations ou des établissements publics.
Chacune des provinces exerce son droit de propriété sur son domaine public maritime (zones des 50 pas géométriques, rivages de la mer, sol et sous-sol des eaux intérieures, sol et sous-sol des eaux territoriales) ; elles réglementent et exercent les droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources biologiques et non biologiques de leur domaine public maritime et des eaux surjacentes de la mer territoriale.

La Nouvelle Calédonie

Elle exerce diverses compétences en rapport direct ou indirect avec les questions environnementales et la biodiversité.
On pourra citer ici :
- Le contrôle sanitaire aux frontières, les réglementations zoosanitaire et phytosanitaire,
- L’édiction des principes directeurs du droit de l’urbanisme et des normes de construction,
- La production et le transport d’énergie électrique,
- La réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt (et dont les décisions d’application sont prises par les Assemblées des provinces),
- La réglementation et l’exercice des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive (ZEE),
- L’Inventaire minier, les principes directeurs en matière de protection de l’environnement pour l’exploitation des gisements, les orientations en matière de développement industriel nécessaires à l’exploitation rationnelle des ressources minières dans une perspective de développement durable.

L'État

L’Etat exerce lui-même les compétences régaliennes ainsi que d’autres ; la biodiversité peut notamment être concernée par :
- La recherche,
- L’enseignement supérieur – on citera ici l’UNC, l’ Université de Nouvelle-Calédonie - compétence qui sera prochainement transférée à la Nouvelle-Calédonie,
- L’exercice, hors des eaux territoriales, des compétences résultant des conventions internationales (sous réserve des compétences de la Nouvelle-Calédonie sur la ZEE),
- Les relations extérieures (compétence que l’Etat exerce en partage avec la Nouvelle-Calédonie).
C’est ainsi que l’Etat :
- assure l’application en Nouvelle-Calédonie de la convention de Washington (CITES : convention on international trade of endangered species), ce qu’il fait depuis peu avec la Nouvelle-Calédonie ;
- a porté auprès de l’UNESCO, pour la Nouvelle-Calédonie et les provinces, le dossier d’inscription du lagon calédonien au patrimoine mondial.
Plusieurs ministères disposent d’une représentation spécifique en Nouvelle-Calédonie ; c’est le cas de celui en charge de l’environnement.

En matière de recherche, on citera notamment, outre l’UNC, la présence en Nouvelle-Calédonie de plusieurs instituts nationaux (BRGM, CNRS, IFREMER, IRD, Institut Pasteur) auquel s’ajoute l’IAC (institut agronomique calédonien) constitué entre la Nouvelle-Calédonie, les 3 provinces et un institut de recherche national (le CIRAD).

La concertation inter-institutionnelle et les instances de Consultation

On pourra arguer que l’environnement et la biodiversité sont des matières qui s’accommodent mal des limites administratives, ce qui n’est pas faux. Toutefois, le travail en concertation permet généralement d’assurer l’homogénéité nécessaire.
Ce fut le cas, par exemple, pour l’élaboration des codes de l’environnement des provinces qui, par définition, sont propres à chacune d’elles.
On citera également les perspectives actuelles de regroupement de l’UNC et des instituts de recherche en un pôle de recherche et d’enseignement supérieur, éventuellement complété par une technopole.
Pour les questions majeures, la loi a prévu les instances de concertation utiles entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie et les provinces ainsi que, dans certains cas, les modalités de cette concertation ; sont ainsi instaurés :
- le Conseil Consultatif de la Recherche (ainsi que l’association de la Nouvelle-Calédonie à l’élaboration des contrats d’établissement avec l’UNC et la consultation de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat sur ses projets de contrats avec les organismes de recherche présents en Nouvelle-Calédonie),
- le Comité Consultatif de l’Environnement,
- le Comité Consultatif des Mines et le conseil des mines,
- le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie (infrastructures, formation, environnement, équipements, services d’intérêt territorial, développement économique, social et culturel).




Christophe LAMBERT - Chargé de mission pour le développement