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Congrès de Nouvelle-Calédonie

Au fil des changements institutionnels de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil général est devenu l'Assemblée territoriale puis le Congrès du Territoire avant de devenir le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, défini, par la loi organique du 19 mars 1999, comme la première institution de la Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose, en son sein, de deux instances qui regroupe collectivités et acteurs autour de la recherche et de l’environnement.


Le conseil consultatif de la recherche

Congrès de Nouvelle-Calédonie
Le conseil consultatif de la recherche (CCR), institué par délibération n° 082 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 25 juillet 2000, est composé de 6 membres institutionnels : le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, un membre de chacune des trois assemblées de province, ainsi que de 5 membres scientifiques : le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie, le représentant du directeur général de l'institut pour la recherche et le développement (IRD), le représentant du directeur général de l’IFREMER, le directeur général l'institut agronomique calédonien (IAC), le directeur de l’institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC).
Le conseil est informé par les établissements universitaires et les organismes de recherche de l’orientation de leurs actions en Nouvelle-Calédonie et du bilan de leurs travaux.

Pour en savoir plus

Le comité consultatif de l’environnement

Le comité consultatif de l’environnement (CCE), institué par délibération n° 155 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 9 janvier 2006, comprend les mêmes cinq membres institutionnels que le CCR et le président du Sénat coutumier, le président de l’association française des maires et le président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, cinq représentants d’une associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement, un représentant d’une association ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs, le représentant de l’agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Le CCE est chargé, sur tout sujet ou projet ayant trait à l’environnement et au développement durable, d’une mission générale et permanente d’étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs public et d’information vers le public. Il est obligatoirement consulté sur les projets ou proposition de loi de pays et de délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et le développement durable en Nouvelle-Calédonie.
La présidence du CCE est tournante et est assurée successivement, pour des périodes d’un an, par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant, puis par chacun des présidents des trois provinces ou leurs représentants.
Source Congrès de Nouvelle-Calédonie