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Création du CEN « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »

La signature de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (GIP CEN) représente un évènement majeur pour la gestion et la conservation de l’environnement en Nouvelle-Calédonie.


Création du CEN  « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
Ce GIP est né de la volonté des collectivités de se doter d’une structure partagée pérenne destinée à porter des actions d’intérêt commun à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie.
Outre les cinq principales institutions - Nouvelle-Calédonie, sénat Coutumier, Province nord, Province sud, Province des Îles Loyauté, le GIP réunit l’Etat, l’Agence des aires marines protégées, l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie, l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, ainsi que trois organisations non gouvernementales : WWF-France, Conservation International et Ensemble Pour La Planète.
L’activité du GIP CEN comprendra la poursuite du Programme de Conservation de la Forêt Sèche (PCFS) ainsi que la coordination de la gestion des 6 sites du Bien lagonaire inscrit au Patrimoine Mondial. Son champ d’action pourra être étendu à d’autres thématiques environnementales relevant de préoccupations communes.
Ce projet revêt donc une importance particulière eu égard aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique et lors de l’inscription des lagons au Patrimoine Mondial.
Sans départir les collectivités de leurs compétences, le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie permettra de mieux coordonner les actions à mener à l’échelle du Pays.


Une idée née de la réussite du programme "forêt sèche".

Les forêts sclérophylles de Nouvelle-Calédonie sont des écosystèmes terrestres très riches en terme de biodiversité mais gravement menacés de disparition. Pour leur conservation, un programme "forêt sèche" a été lancé en 2001 sur l’initiative du WWF, des provinces Nord et Sud, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat, des instituts de recherche IRD, IAC et UNC ainsi que du CIE, groupe de partenaires rejoints en 2003 par Conservation International.

Ce programme est de type contractuel et n’a pas de personnalité juridique. Il est hébergé par l’Institut Agronomique Calédonien, qui en assure la gestion administrative.

En septembre 2000, une fiche action rédigée par la province sud, la province nord et le WWF intégrait le premier plan d’action quinquennal du futur programme forêt sèche et proposait d’étudier la faisabilité de créer une structure pérenne pour le sauvetage des forêts sèches au-delà des 5 premières années du programme. Dès la fin de l’année 2003, et devant le succès de l’initiative pour la forêt sèche, les provinces Nord et Sud et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont alors proposé de conforter ce programme et de l’étendre éventuellement à d’autres milieux en créant une structure dédiée.

Suite à une expertise juridique préconisant la solution du Groupement d'Intérêt Public, les provinces Nord et Sud ont saisi le Haut-commissaire en 2006 pour solliciter l’extension des textes permettant la création de GIP environnementaux en Nouvelle-Calédonie.

De plus, lors du comité des signataires de l'accord de Nouméa tenu en décembre 2007, la prise en charge de la coordination de la gestion des sites inscrits au patrimoine mondial par ce GIP a été validée.

Cadre réglementaire

Les articles correspondant au Code de l’Environnement (Code National) n’étant pas applicables en Nouvelle-Calédonie, la création d’un GIP à vocation environnementale a nécessité la mise en place du cadre réglementaire par :

- une ordonnance modifiant la Loi Organique en 2009 et permettant la création de GIP environnementaux,
- d’un décret d'application paru en mars 2010.

Portage du dossier

Le dossier a été porté par un groupe de travail (collectivités + Etat), animé par le directeur du programme "forêt sèche".

Le dernier Comité de Pilotage du dossier tenu le 12 mai 2010 a permis d’arbitrer les derniers points du dossier qui restaient en suspens.

Il est prévu que le GIP CEN soit opérationnel au 1er janvier 2011, après publication de l’arrêté du Haut-commissaire validant sa création.
Frédéric Dhie